Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (44ms)
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23 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-142 (page 18).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-139 (page 16).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Menuiseries parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-141 (page 17).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Prod'homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-140 (page 17).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-136 (page 15).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-138 (page 16).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Conseil juridique pour l'affaire Banque Occidentale, note de frais et honoraires de maître Bechouche : décision 1991-137 (page 15).
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 32 rue Méhul, contrat de location avec la SEMIP : décision 1991-143 (page 18).
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1er août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des deux machines à écrire à traitement de textes du cabinet du maire, contrat Japy Hermes : décision 1991-144 (page 19).
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1er août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur du cabinet du maire Rank Xerox 1040 Platen, contrat Rank Xerox : décision 1991-145 (page 19).
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1er août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).
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6 août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance vol pour le transport de fonds, avenant n° 1 à la police 510 848 490 Le Continent - Socassur : décision 1991-147 (page 21).
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7 août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur pour les douzièmes foulées pantinoises, police 527 023 756 P Le Continent - Socassur : décision 1991-148 (page 21).
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9 août 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation SA Jepa, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-151 (page 24).
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12 août 1991
décision du maire