Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville et conception d'une école maternelle, marché de maîtrise d'œuvre (page 92).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché forain de l'avenue Jean-Jaurès, ré-implantation rue Magenta (page 97).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1990 (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 95).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des structures de la petite enfance, crèche Rachel-Lempereur (page 90).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 15 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1991-121 (page 85).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'une scie mécanique (page 96).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement du dépôt des Archives en première catégorie (page 97).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-115 (page 82).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).
190W/26
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3 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-125 (page 2).
190W/27
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11 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Renouvellement du protocole d'accord de développement du sport avec le Cyclo-Sport de Pantin (page 9).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement des protocoles d'accord de développement du sport avec les clubs de Pantin (page 8).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal