Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire-enquêteur et du programme des équipements publics, et demande de déclaration d'utilité publique (page 4).
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'opération passée le 14 décembre 1989 (page 6).
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat enfance passé avec la caisse d'allocations familiales (page 7).
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1991-126 (page 3).
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11 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, exonération du plafond légal de densité (page 5).
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-124 (page 1).
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11 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Hoche, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-128 (page 10).
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16 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de substitution à trois emprunts renégociés de 1 450 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-127 (page 10).
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16 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1991-129 (page 11).
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17 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 5 au contrat ECS OK8316 : décision 1991-132 (page 12).
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17 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage et les ateliers municipaux, police 55 082 863 Socassur : décision 1991-130 (page 11).
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17 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de matériel n° 1465/30 imprimerie 2042/202 bac F à feuilles S/N 7064, contrat SET Électronique France : décision 1991-133 (page 13).
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17 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrôle de prévention des appareils de levage installés aux ateliers municipaux, avenant n° 2 au contrat B2P1206 : décision 1991-131 (page 12).
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17 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-134 (page 14).
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22 juillet 1991
décision du maire