Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
7W/53
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Degert Françoise, autorisation d'ester en justice (page 40).
90W/10
,
30 septembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 130 avenue Jean-Lolive, avenant au bail avec l'APES : décision 1985-47 (page 86).
90W/13
,
13 mars 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : compte administratif (page 207).
983
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18 juillet 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour l'établissement de la liste des électeurs consulaires (page 320).
989
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30 août 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 57).
90W/6
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27 novembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un local sis 6 rue Jules-Auffret avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE), avenant n° 2 : décision 1995-18 (folio 53 verso).
400W/8
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3 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 232).
1000
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8 novembre 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 19).
7W/59
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21 mars 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la soumission des menuiseries Gilbert (page 72).
7W/55
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10 décembre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation pour la garde de jeunes enfants, indemnités portées à 5,50 francs par jour (page 36).
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagage et abattage des plantations en 1973, marché de gré à gré Mabillon (page 14).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture des gares de la ceinture intérieure (page 148).
988
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25 février 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations électriques, marché négocié avec Le Goazigo : décision 1980-70 (page 24).
90W/7
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6 mai 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Terrain d'assiettes du collège d'enseignement secondaire des « Allumettes », emprunt de 553 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 67).
7W/61
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12 octobre 1973
délibération du conseil municipal