Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'éclairage de secours par les établissements Le Goazigo (page 28).
7W/60
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27 avril 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes (page 355).
7W/54
,
26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt globalisé de 7 772 000 francs (page 75).
90W/4
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11 mai 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec JPL Industries (page 65).
190W/27
,
24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur Taconnet receveur d'octroi (page 64).
982
,
18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relevé à bout de la chaussée rue Cartier-Bresson (page 283).
1003
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 28 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 23 verso).
400W/10
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19 octobre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire ville de pantin contre Le Goff, autorisation d'ester en justice (page 71).
90W/7
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23 octobre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, autorisation d'ester en justice (page 31).
90W/4
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9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance de la responsabilité civile de la commune : avenant d'extension de garantie (page 98).
1006
,
26 février 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Distribution d'aliments dans les asiles (page 106).
985
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11 novembre 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 116V).
978
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant la répression en Espagne et les activités terroristes des groupes fascistes (page 28).
90W/1
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22 mai 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).
975
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9 mai 1831
délibération du conseil municipal