Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lot 37), acquisition (page 39).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 25), vente (page 40).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alphabétisation en 1991, convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) (page 43).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville, acquisition au franc symbolique (page 40).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Decraene, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-173 (page 53).
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8 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour révision du loyer : décision 1991-174 (page 53).
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10 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 39 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-175 (page 54).
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11 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Consultations et assistance juridique de maître Didier Seban : décision 1991-176 (page 55).
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14 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 31 rue Hoche, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-179 (page 56).
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15 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-178 (page 56).
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15 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-177 (page 55).
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15 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Syndicat des copropriétaires du 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maître Beaufume, avoué : décision 1991-180 (page 57).
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16 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Abecassis, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-182 (page 59).
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17 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Ofner, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-181 (page 58).
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17 octobre 1991
décision du maire