Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation de terrains en vue de déterminer leur valeur vénale (page 45R).
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6 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des récoltes agricoles (page 44V).
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1er vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la conduite des eaux au chemin des Carrières (page 44V).
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30 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 44V).
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30 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 44V).
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21 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 44V).
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18 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation du conseil municipal (page 32R).
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11 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recensement de la population : liste des habitants de la commune de Pantin (page 36V).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Privation de droits civiques (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Accident dans un champ : déclaration (page 36R).
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21 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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3 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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28 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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25 floréal an 12
délibération du conseil municipal