Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
190W/27
,
28 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Denis-Papin et avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-202 (page 77).
190W/27
,
29 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).
190W/27
,
4 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).
190W/27
,
6 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pour les années 1983 à 1987 (page 98).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation des séances publiques et gratuites de vaccinations, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessation d'attribution de concessions perpétuelles (page 88).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant rue Lakanal (page 96).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de conservateur de cimetière titulaire en un poste de responsable administratif et technique contractuel du cimetière communal (page 93).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots de copropriété situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins et appartenant à la SEMIP (page 89).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 83).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal