Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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28 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Denis-Papin et avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-202 (page 77).
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29 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).
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4 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).
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6 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation des séances publiques et gratuites de vaccinations, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de la salle Jacques-Brel en 1992 (page 89).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lot à usage commercial), cession (page 90).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des locaux du centre administratif, avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de conservateur de cimetière titulaire en un poste de responsable administratif et technique contractuel du cimetière communal (page 93).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1991 commune et assainissement (page 81).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du tarif des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires pour 1992 (page 88).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal