Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 202).
1008
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections des adjoints (page 77).
1007
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11 mai 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Gerrier, avocat : décision 1975-2 (page 16).
90W/1
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20 mars 1975
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation du chauffage au mazout (page 29).
7W/60
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27 avril 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un agent auprès du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (page 69).
90W/20
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3 mars 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la ville accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1989-1990 (page 81).
190W/22
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation financière au curage de l'égout de la Villette en 1848 (n° 372 page 291).
977
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1er avril 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de postes d'animateurs maternels et mensualisation (page 40).
90W/10
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30 septembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur Blangy (page 190).
991
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17 février 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion du restaurant du centre administratif de Pantin, contrat avec la société Paris Provision Qualité (page 31-32).
7W/61
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6 avril 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain rue des Grilles (page 270).
987
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7 mai 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'illuminations rue de Paris, marché de gré à gré Forclum (page 57).
7W/57
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18 septembre 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Voilliot (page 396).
989
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4 février 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, vote et réalisation d'un emprunt de 4 430 000 francs (page 64).
7W/57
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18 septembre 1969
délibération du conseil municipal