Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/15
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20 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-38 (page 35).
90W/15
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28 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-39 (page 36).
90W/15
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7 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-19 (page 10).
90W/15
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6 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-256 (page 34).
90W/18
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16 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1986-40 (page 36).
90W/15
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10 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-254 (page 33).
90W/18
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16 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1986-41 (page 37).
90W/15
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10 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-255 (page 33).
90W/18
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16 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 14-14bis rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1986-187 (page 29).
90W/16
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9 septembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 140 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail Testar pour révision du loyer : décision 1988-258 (page 97).
90W/21
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29 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - 15 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-200 (page 35).
90W/16
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7 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-234 (page 68).
90W/16
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19 décembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 15 rue Rouget-de-l'Isle, contrat de maintenance IBM : décision 1979-87 (page 35).
90W/6
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19 juillet 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - 15-17 rue Étienne-Marcel, délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 75).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal