Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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17 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-108 (page 77).
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17 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1991-109 (page 78).
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18 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Local situé au centre administratif, renouvellement du bail France Télécom Bagnolet : décision 1991-112 (page 80).
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26 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérifications périodiques de l'installation de détection intrusion à la halte-garderie sise 45 C avenue de la Division-Leclerc, contrat : décision 1991-114 (page 81).
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26 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 4 au contrat ECS n° OK8316 : décision 1991-113 (page 81).
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26 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta, subvention communale modificative (page 94).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des emplacements publicitaires (page 89).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 15 rue Lapérouse, garantie communale d'emprunt (page 94).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Republic National Bank of New York (France) relative à une garantie d'emprunt au profit de la société JPL Industries, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-123 (page 100).
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Déplacement du marché forain de l'avenue Jean-Jaurès, suppression des emplacements situés avenue Jean-Jaurès (page 97).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 2 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-120 (page 84).
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un véhicule (page 96).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-118 (page 83).
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1990 (page 86).
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal