Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1835 (n° 31 page 21R).
976
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 20).
7W/63
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9 mai 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude sur le plan de référence, demande de subvention (page 92).
90W/10
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17 février 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution de la dénomination La Marine à la nouvelle école maternelle située quai de l'Ourcq (folio 44 verso).
400W/4
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29 avril 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un marché aux denrées alimentaires (page 56R).
981
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22 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achèvement des travaux de consolidation des bâtiments de la justice de paix (page 34R).
981
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation des conseillers municipaux nouvellement élus (page 252).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un chemin entre la route départementale n° 17 au Pré-Saint-Gervais et le chemin GC n° 35 bis : part de la commune (page 383).
1005
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15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite : vœu (page 220).
7W/63
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8 décembre 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de construire de monsieur Leuk (page 123).
998
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4 novembre 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout de la rue Boieldieu (page 319).
1003
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement du quai rive gauche (page 682).
993
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26 mai 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Parking d'intérêt régional (page 49).
7W/55
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'une machine offset Rotaprint et de ses accessoires, marché de gré à gré établissements Guyot-Fourchault (page 26).
7W/58
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11 mai 1970
délibération du conseil municipal