Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1990 (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-115 (page 82).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Tarifs des structures de la petite enfance, crèche Rachel-Lempereur (page 90).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul, garantie à la SEMIP pour un emprunt de 28 000 000 francs auprès du Comptoir des entrepreneurs (page 88).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs du droit de licence sur les débits de boissons (page 90).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines et services de voirie, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 89).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, annulation de garantie d'emprunt (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 95).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement du dépôt des Archives en première catégorie (page 97).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).
190W/26
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3 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-125 (page 2).
190W/27
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11 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'opération passée le 14 décembre 1989 (page 6).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat enfance passé avec la caisse d'allocations familiales (page 7).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal