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Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007 : rapport du maire sur le choix du délégataire, délibération attribuant la DSP, convention de DSP avec la SEREP, avis d'attribution, information du public par avis et certificat d'affichage, lettre à la SEMIP, courrier avec la SEREP, réglementation du stationnement sur la ville de Pantin, notes et études sur le stationnement payant sur la ville de Pantin, modèles de convention d'exploitation du stationnement payant.

399W/16 , 2001