Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
190W/22
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-29 (page 84).
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8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Fonds d'Eaubonne et Courtillières, subventions communales à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'installation de portes palières renforcées (page 83).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour l'exercice 1990 (page 82).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux de la redevance d'assainissement à appliquer pour l'année 1990 (page 81).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Sépulture Lovighi, rétrocession d'une concession décennale (page 99).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention passée en vue du travail d'intérêt général entre la ville et le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 97).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable sur 90 mètres linéaires en 100 mm de diamètre avenue de la Gare (page 98).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au comité de jumelage pour la solidarité avec la Roumanie (page 99).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-32 (page 85).
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8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz de l'école maternelle Diderot, contrat Service gaz : décision 1990-37 (page 89).
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8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 16 rue du Congo (page 95).
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacements d'infirmières au centre de santé, contrat Express Infirmières Service : décision 1990-44 (page 4).
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9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-47 (page 6).
190W/23
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9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 10 du conservatoire de musique, augmentation du cautionnement : décision 1990-40 (page 1).
190W/23
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9 février 1990
décision du maire