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2 rue Hoche, visite de contrôle dans le cadre du suivi sanitaire des commerces alimentaires : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 5-25 rue Hoche, risque de chute de auvent sur les bâtiments d'Hermès : procès-verbal de constat (2002). 12 rue Hoche, information d'intention d'aliéner : correspondance (2012). 14 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logements : correspondance (2011). 17 rue Hoche, procédure de péril suite à l'effondrement de plafond de caves d'un immeuble voué à la destruction : arrêté municipal du 16/01/2002, procès-verbal de constat, rapport d'expertise, correspondance (2000-2005). 19 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logements : procès-verbal de constat, courrier pour campagne de dératisation (2001-2014). 25 rue Hoche, risque de chute de matériaux sur la voie publique : correspondance, procès-verbal de constat (2008). 26 rue Hoche, signalement de nuisances sonores : plainte de signalement, correspondance (2006). 35 rue Hoche, signalement de chute de matériaux d'un immeuble voué à la destruction : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 36 rue Hoche, signalement de dépôt de déchets dans la cour : correspondance, procès-verbal de constat (2002). 36 bis rue Hoche, problème de canalisations sous dimensionnées : correspondance (1999 -2010). 40 rue Hoche, signalement d'humidité dans le logement : signalement, correspondance ; restaurant Le Fin Gourmet, contrôle sanitaire : plainte, signalement, procès-verbal de constat (2008-2012). 80 avenue du Général-Leclerc, signalements de locataires : plaintes, procès-verbaux de constat, correspondance (2002-2009). 82 avenue du Général-Leclerc, problèmes de voisinage : procès-verbaux de constat, correspondance (2000-2012). 96 avenue du Général-Leclerc, déclaration de débit de boissons : récipissé de déclaration (2004). 98 avenue du Général-Leclerc, coupure d'électricité : préavis, correspondance (2002). 110 bis avenue du Général-Leclerc, contrôle sanitaire du restaurant La Terrasse : procès-verbal de constat (2000-2002). 114 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : demande d'intervention, correspondance (2003). 140 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance (2010).

771W/3 , 1999-2012  

Échanges avec Sicra : correspondance, plans d'installation de chantier, attestations d'assurance, demandes d'agrément, extrait Kbis, attestations, déclarations, certificats, comptes rendus, devis, plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), additif au PPSPS, récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, rapports d'études géotechniques, planning, rapport d'étude de Mobpi Pantin Allende, reportage photographique, situations de travaux, plan de phasage, rapport acoustique et thermique.

649W/117 , 2008-2010