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1000
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28 mai 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement complémentaire pour l'achat d'un autocar et d'une arroseuse-laveuse, emprunt Cancava (page 360).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Vues extérieure et intérieures de la Maison de la justice et du droit : photographies.
759W/2180
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01/11/2003
photographie
Registre des délibérations. - Installation d'une chaudière à gaz au 31 rue des Grilles, marché négocié avec Drouets : décision 1980-83 (page 46).
90W/7
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26 juin 1980
décision du maire
Travaux de démolition. - Suivi de chantier : correspondance, comptes rendus de réunions, récépissé de remise des clés, lettre de commande, plan d'accès au chantier, demande de permission de voirie. Consultation des entreprises pour les missions de démolition et de déconnexion des réseaux : correspondance, attestation, rapport de diagnostic, comptes rendus de réunions, cahier des charges, arrêtés du maire, plan des emplacements, plan des emprises du site, cahier des clauses techniques particulières, estimation provisoire du coût des travaux, calendrier prévisionnels des travaux, décomposition du prix global et forfaitaire, plan de masse, plan de situation, reportage photographique, plan d'implantation des sondages, lettre de commande, devis. Permis de démolir : demande de permis, plan de situation, plan de masse, reportage photographique, correspondance.
649W/80
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2008-2010
Registre des délibérations. - Cession d'études sur les applications de l'informatique dans les mairies (page 77).
7W/57
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14 novembre 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, garantie communale à un emprunt de 1 200 000 francs demandé par l'office (page 24).
90W/3
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23 février 1977
délibération du conseil municipal
Rénovation du groupe scolaire Sadi Carnot, ravalement : marché de maîtrise d'oeuvre, candidatures retenues/candidatures non retenues, offres retenues/offres non retenues, dossier de procédure.
321W/21
,
1997
Diplômes de médailles d'honneur du travail.
304W/100
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1986-1987
Personnel communal : dossiers administratifs (MALL à MAU).
726W/44
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2010-2017
Dossiers médicaux n° 75834-75996.
760W/531
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2008-2019
Dossiers médicaux (de 3120 à 3310).
312W/15
,
1998
Registre des délibérations. - Création d'une étude d'huissier à Pantin (page 302).
988
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26 août 1887
délibération du conseil municipal
9 -11 rue Roger-Gobaut : certificat d'urbanisme CU 93B3094.
503W/31/15
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1993
certificat d'urbanisme