Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/54
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18 décembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à madame veuve Leis, veuve d'un surveillant d'octroi (page 43).
1007
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21 décembre 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir l'installation d'un poste vigie d'agents de police (page 303).
1003
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1932 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 74).
1006
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi de banlieue : prorogation de la surtaxe établie sur les alcools (page 554).
982
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31 août 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 10 juin 1989 d'un local à usage d'habitation sis 39-41 rue Denis-Papin à madame Tremor et monsieur Massolin : décision 1989-200 (page 8).
190W/21
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15 juin 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Voirie communale, bail d'entretien pour les années 1972 à 1974 avec l'entreprise Biarnais père et fils : avenant n° 10 à l'appel d'offre restreint du 12 mai 1972 (page 95).
7W/62
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27 février 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire contre monsieur Hunjadi (page 86).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande des receveurs de la régie (page 463).
983
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7 mai 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle du quartier des Limites avenue Anatole-France, approbation du marché de gré à gré Esca et financement complémentaire (page 93).
7W/56
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27 juin 1967
Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Hoche, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-128 (page 10).
190W/27
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16 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire pour l'année 1980, marché négocié avec Mullca : décision 1980-97 (page 53).
90W/7
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26 juin 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Recensement partiel de la population (page 21).
7W/54
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20 février 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des indemnités aux médecins chargés du service médical de nuit (page 289).
1001
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18 juin 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).
1008
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal