Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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20 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz dans les appartements de fonction sis 46-48 avenue Édouard-Vaillant, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1991-165 (page 31).
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20 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du service de l'Urbanisme, contrat ECS : décision 1991-166 (page 32).
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20 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), exercice du droit de préemption : décision 1991-168 (page 33).
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24 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), exercice du droit de préemption : décision 1991-169 (page 34).
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24 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-170 (page 35).
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27 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Utilisation d'un terrain sis entre les numéros 43 et 45 C de la rue des Pommiers, avenant n° 1 à la convention de location du 15 janvier 1988 : décision 1991-171 (page 36).
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27 septembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 17 pour les centres de santé municipaux, institution : décision 1991-172 (page 36).
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1er octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant avenue Jean-Jaurès (page 49).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Administration générale, services techniques, service des Sports, piscine municipale, crèche et service de protection maternelle et infantile (PMI), modification des effectifs (page 51).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de la route nationale (RN) 2, entente entre Pantin et Aubervilliers (page 37).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de commerces au 89-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 100 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 41).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe, avenant n° 1 pour travaux supplémentaires (page 45).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire enquêteur et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (page 38).
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal