Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de trois immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, bail emphytéotique pour le 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta (page 92).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 95).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 15 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1991-121 (page 85).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Remboursement par anticipation de trois contrats de prêts à taux d'intérêts élevés, décision modificative (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'une scie mécanique (page 96).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des structures de la petite enfance, crèche Rachel-Lempereur (page 90).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul, garantie à la SEMIP pour un emprunt de 28 000 000 francs auprès du Comptoir des entrepreneurs (page 88).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 42 rue Magenta, garantie communale d'emprunt (page 93).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-119 (page 84).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).
190W/26
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3 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Prestation locale pour l'emploi d'une assistante maternelle (page 7).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat enfance passé avec la caisse d'allocations familiales (page 7).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire-enquêteur et du programme des équipements publics, et demande de déclaration d'utilité publique (page 4).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal