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35 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2003) ; défectuosité de la clôture : correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). 36 rue Denis-Papin, stationnement de camions : signalement d'insalubrité, photographies (1995). 37 rue Denis-Papin, humidité et absence de salle d'eau : procès-verbal de constat, note de contrôle, correspondance (1994) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic de risque d'exposition au plomb, correspondance (2006) ; présence de rongeurs et dégradation des parties communes : signalement d'insalubrité, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2009) ; mauvaise gestion de l'immeuble et présence de bouteilles de gaz : compte rendu de visite technique, correspondance (2009-2010). 38 rue Denis-Papin, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2002, 2004). 39-41 rue Denis-Papin, squatt du terrain : correspondance (2010). 40 rue Denis-Papin, nuisances sonores d'un garage automobile : correspondance (2001) ; incendie : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2007) ; dépôt sauvage : photographies, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; absence de ventilation et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2012). 42 rue Denis-Papin, visite de contrôle : correspondance (2009). 47 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, correspondance (1997) ; présence de cafards : correspondance (1999, 2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (1999) ; logement sans fenêtre et de surface insuffisante : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2009). 49 rue Denis-Papin, canalisations d'évacuation des eaux usées obstruées et présence d'animaux : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'information de la police municipale, photographies, correspondance (2003-2004, 2008, 2010). 50 rue Denis-Papin, encombrement de déchets ménagers : correspondance (1994) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; fermeture administrative d'un débit de boisson : correspondance (1998-2000) ; installation électrique défectueuse, infiltrations d'eau et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; effondrement de plafond : procès-verbal de constat, assignation, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009-2010) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011-2012) ; réouverture d'un restaurant : correspondance (2013). Terrain sis entre le 40-42 et le 50 rue Denis-Papin, présence d'un camp de Roms : arrêté du maire, correspondance, coupure de presse (2003, 2010).

816W/20 , 1994-2013