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432W

432W/1-145 , 1997-2003  

35, rue Auger. - Jugement d'expropriation concernant la SA Burrough's (1981-1985). Projet d'implantation de LM/JPL Industrie à Pantin : courriers, notes d'honoraires, enquêtes. Projet de réhabilitation du site Burrough's par la ville et le département : courriers, délibérations. Affaires JPL Industrie : convention de location, promesse de vente, garantie communale (1984-1992), travaux effectués par JPL, courriers, factures, justificatifs (1986-1988), contentieux emprunt garanti, mise en demeure de la ville de Pantin d'acquitter la dette de la société, honoraires des avocats, conclusions (1991-1992), travaux entrepris par JPL sur le site, cautionnement, convention de prêt (1984-1987).

260W/11 , 1981-1985  

Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous en juillet-octobre 2020 : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

798W/10 , 2002-2020