Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, bilan de la concertation (folio 32 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement
    • urbanisme