Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) au titre du dépassement de la charge foncière pour la construction de 77 logements sociaux (folio 70 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • logement social
    • zone d'aménagement