Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité de conseil à madame le trésorier municipal principal (folio 8 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  27 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • rémunération