Toutes les ressources rémunération 20 résultats (2ms)
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires pour élections (folio 97).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités d'animation, versement de primes spécifiques (folio 95 verso).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité de conseil à madame le trésorier municipal principal (folio 8 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunérations de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 91).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistantes maternelles, fixation des conditions de recrutement et de la rémunération (folio 11).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des animateurs, des responsables de centres de loisirs et des responsables d'activité pour la jeunesse contractuels (folio 69 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Filières administrative, culturelle, sportive, technique et sanitaire et sociale, reconduction du régime indemnitaire complémentaire fixé en 1994 (folio 25 verso).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, attribution du régime indemnitaire des psychologues (folio 47).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et d'études dirigées, indemnités allouées aux enseignants (folio 46 verso).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi permanent contractuel de directeur des centres de loisirs, modification de la rémunération (folio 75).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prime de technicité 1991, reconduction et répartition (folio 30).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal