Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, convention d'occupation par la commune (folio 14 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  11 mai 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • domaine public