Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des élus de la collectivité, approbation de la police n° 19307 L - IAC 01 SMACL : décision 1995-113 (folio 96).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  28 août 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance