Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1995-6 (folio 35 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  12 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments