Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale