Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • société d'économie mixte