Marchés forains, délégation de service public pour les Nouveaux Marchés de France (NMDF) : contrat, annexes (plans, arrêtés, procès-verbaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSP)), avenant. Commerçant forain Attala, contentieux pour non-respect du règlement intérieur : courriers, ordonnance du tribunal administratif, rapports de police municipale (à conserver pendant 1 an à compter de l'extinction des voies de recours).

• Cote :

  796W/11

• Dates :

  2011-2015