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796W

• Commission des marchés forains, réunions : formulaires de demande de place, réponses, rapports d'infraction de la police municipale, tableau des sanctions, tableau des problèmes techniques, descriptions des animations, comptes rendus.

• Commission des marchés forains, réunions : formulaires de demande de place, réponses, rapports d'infraction de la police municipale, tableau des sanctions, tableau des problèmes techniques, descriptions des animations, comptes rendus.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Ventes au déballage et ouvertures tardives, demandes d'autorisation : récépissés, correspondance. Dérogations au repos dominical, demandes d'autorisation : récépissés, arrêtés, correspondance.

• Commerces, demandes d'installation : formulaires de demande de local commercial, dossiers de présentation des projets, tableaux récapitulatifs des demandes.

• Avantages fiscaux réservés aux entreprises domiciliées en zone franche urbaine (ZFU) et en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) : attestations de domiciliation.

• Marché forains, délégations de service public (DSP) à Cordonnier [délégataire historique de la ville de Pantin] et aux Nouveaux Marchés de France (NMDF) : cahier des charges, réponses à l'appel à candidature, procès-verbal d'attribution, contrats.

• Marchés forains, délégation de service public pour les Nouveaux Marchés de France (NMDF) : contrat, annexes (plans, arrêtés, procès-verbaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSP)), avenant. Commerçant forain Attala, contentieux pour non-respect du règlement intérieur : courriers, ordonnance du tribunal administratif, rapports de police municipale (à conserver pendant 1 an à compter de l'extinction des voies de recours).

• Marchés forains, délégation de service public des Nouveaux Marchés de France (NMDF) : rapports annuels. Traitement des fluides (eau, électricité, etc.), délégation de service public de la Société des marchés de la région parisienne (SOMAREP) : contrat, rapports annuels.

• Marchés forains et vides-greniers : registres des manifestations publiques en vue de l'échange d'objets mobiliers de la Société des marchés de la région parisienne (SOMAREP) contenant les listes des exposants.

• Transfert du marché Magenta : comptes rendus de réunions, plans des galeries Tomy sises 50 avenue Jean-Jaurès et pressenties comme lieu du transfert.

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Lien permanent :

796W

Cote :
796W/1-14
Dates :
2007-2020