Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, convention de concession d'aménagement avec la société SIDEC (page 7).

• Cote :

  190W/26

• Dates :

  7 mars 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal