Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans d'un appartement sis 7 rue Pasteur à monsieur Kovacko : décision 1991-13 (page 67).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  29 janvier 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire