Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1991-8 (page 64).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  10 janvier 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire