Registre des délibérations. - Acquisition du terrain appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sis 10-12 rue Gambetta, rue Regnault et rue Paul-Bert cadastré AF 146 (page 79).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  7 février 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal