Registre des délibérations. - Affaire Casazzo-Ouattara-Sefsaf, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-246 (page 94).

• Cote :

  190W/24

• Dates :

  26 octobre 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire