Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1990-213 (page 58).

• Cote :

  190W/24

• Dates :

  10 septembre 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire