Registre des délibérations. - Modification du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, organisation de la concertation préalable (page 75).

• Cote :

  190W/24

• Dates :

  11 octobre 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal