Registre des délibérations. - Rétrocession de l'immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lots 9 et 10) à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 97).

• Cote :

  190W/23

• Dates :

  14 juin 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal