Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-120 (page 80).

• Cote :

  190W/23

• Dates :

  31 mai 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire