Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 27 rue Denis-Papin, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-190 (page 99).

• Cote :

  190W/20

• Dates :

  12 juin 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire