Registre des délibérations. - Convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relative aux locaux sis 43 rue des Pommiers, annulation de la décision 1988-105 : décision 1988-128 (page 95).

• Cote :

  90W/20

• Dates :

  2 mai 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire