Registre des délibérations. - Résiliation du bail Yong et Rucosa Domper, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-368 (page 9).

• Cote :

  90W/19

• Dates :

  10 août 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire