Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition d'un fonds de commerce au 86 avenue du Général-Leclerc (page 39).

• Cote :

  90W/16

• Dates :

  16 octobre 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal