Registre des délibérations. - Tentative de vol à la maternelle Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-171 (page 22).

• Cote :

  90W/16

• Dates :

  19 août 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire