Registre des délibérations. - Affaire n° 86.03.01705 chambre 5 consorts Akrour, autorisation d'ester en justice : décision 1986-51 (page 43).

• Cote :

  90W/15

• Dates :

  25 mars 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire