Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation du patrimoine ancien de Pantin Centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 30000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 21).

• Cote :

  90W/15

• Dates :

  27 février 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal